POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à PENEZ HERMAN  dont le siège social se situe au ZA de la petite Dimerie, 62310 FRUGES, immatriculé 313 106 536 au RCS Boulogne et sous le numéro individuel d'identification (TVA intracommunautaire) FR41313106536, téléphone 03 21 04 46 55, adresse courriel contact@penezherman.com. Le directeur de la publication est David PENEZ, ayant la qualité de Président de la société Penez Herman.

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, Penez Herman revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web penezherman.com. Penez Herman détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Pourquoi Penez Herman collecte-t-elle des données personnelles ?

Penez Herman collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. 

Penez Herman veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

1. 1.Données collectées automatiquement
   Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes : 

• L’appareil et le navigateur utilisé
• L’adresse IP
• La date et l’heure de votre navigation
• L’historique de votre navigation

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences de contact dans la section “mon compte” de notre site web ou en contactant le service client. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous par cette adresse mail : contact@penezherman.com , si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.

Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :

• Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple).
• Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
• Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
• L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.  
• Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
• Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assise sur un autre fondement légal.

1. 2.Données collectées à la création de votre compte client et lors d’une commande

Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») .

1. 3.Données collectées lorsque vous contactez le service client

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») .

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, Penez Herman vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

Penez Herman informe qu'il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C'est pourquoi Penez Herman s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. Un collaborateur Penez Herman peut être amené à vous joindre par téléphone pour s'assurer de la conformité des informations fournies.

Penez Herman traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de facturer les services commandés.

Penez Herman traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact dans la section “mon compte” de notre site web ou en contactant le service client. 

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants : 

- droit d’accès (article 15 du RGPD)
- droit de rectification (article 16 du RGPD)
- droit d’effacement  (article 17 du RGPD)
- droit à la limitation du traitement  (article 18 du RGPD)
- droit de notification des données : rectifications,  effacements, limitation  (article 19 du RGPD)
- droit à la portabilité des données  (article 20 du RGPD)
- droit d’opposition  (article 21 du RGPD)
- droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD) 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'adresse postale suivante : Penez Herman, ZA de la petite Dimerie, 62310 FRUGES ou à l'adresse électronique : contact@penezherman.com. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée. 

Transfert des données

Penez Herman informe qu’il peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants tels que les graphistes et/ou ateliers ou transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste).

Ce transfert de données s'effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.

Durée de conservation des données

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans. 

A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint, les durées de conservation des principales données, appliquées par Penez Herman :

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 12 septembre 2024. De temps en temps, Penez Herman est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et de la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiables sur notre site web et/ou l’envoi d'un courrier électronique d’information.